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Le contenu figurant sur notre site est fourni à titre d’information générale uniquement.

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Nous n’excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité envers vous dès lors que cela est illicite. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos salariés, agents et sous-traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
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Si vous êtes un utilisateur professionnel :

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- l’utilisation de notre site ou l’incapacité à l’utiliser ; ou
- l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site ou tout fondement sur celui-ci.
En particulier, nous ne sommes pas responsables de :
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- toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

Utilisations Interdites

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d’une quelconque manière qui viole une loi ou un règlement applicable local, national ou international ;
d’une quelconque manière qui est illicite ou frauduleuse, ou qui a une finalité ou un effet illicite ou frauduleux ;
en vue de porter préjudice ou de tenter de porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit ;
afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser un contenu qui n’est pas conforme à nos normes de contenu Les Normes De Contenu.
afin de transmettre, ou de faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
afin de transmettre sciemment une quelconque donnée, d’envoyer ou de télécharger du contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, un logiciel espion, un logiciel de publicité ou tous autres programmes préjudiciables ou code informatique similaire visant à affecter défavorablement le fonctionnement d’un logiciel ou d’un matériel informatique.

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de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des stipulations de nos conditions d’utilisation du site Internet ;
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Normes De Contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tout contenu que vous pouvez apporter sur notre site (Apport) et aux services interactifs qui y sont associés.

L’esprit et la lettre des Normes de Contenu doivent être respectés. Les normes s’appliquent à chaque partie de tout Apport de même qu’à son intégralité.

Nous déterminerons, à notre appréciation, si un Apport enfreint les Normes de Contenu.

Un Apport doit :

être exact (s’il énonce des faits) ;
être exprimé sincèrement (s’il énonce des avis) ;
être conforme à la loi applicable en Angleterre et au Pays de Galles et dans tout pays depuis lequel il est affiché.

Un Apport ne doit pas :

être diffamatoire à l’égard de toute personne ;
être obscène, offensif, haineux ou provocateur ;
présenter un contenu sexuellement explicite ;
promouvoir la violence ;
promouvoir une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
enfreindre les droits d’auteur, les droits sur une base de données ou la marque de fabrique de toute autre personne ;
être susceptible de tromper une personne ;
violer une obligation légale due à un tiers, notamment une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
promouvoir une activité illégale ;
constituer un outrage à magistrat ;
être menaçant, abusif ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ni entraîner une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ;
être susceptible de harceler, de contrarier, de gêner, d’inquiéter ou d’ennuyer toute autre personne ;
usurper l’identité de toute personne ou fausser votre identité ou affiliation à toute personne ;
donner l’impression que l’Apport émane de Domino Printing Sciences plc ou de toute société du groupe, si ce n’est pas le cas ;
prôner, promouvoir, inciter toute partie à commettre, ou aider tout acte illicite criminel notamment (à titre d’exemple uniquement) une atteinte à des droits d’auteur ou un usage abusif d’un ordinateur.
contenir une déclaration que vous savez ou pensez, ou avez des motifs raisonnables de croire que les membres du public auquel la déclaration est, ou doit être, publié, sont susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou autre incitation à la commission, à la préparation ou à l’instigation d’actes de terrorisme ;
contenir toute publicité ni promouvoir des services ou liens Internet vers d’autres sites.

Violation Des Normes De Contenu

Si nous estimons qu’une violation des normes de contenu s’est produite, nous pouvons prendre toute mesure que nous estimons appropriée.

Tout manquement à se conformer aux normes de contenu constitue une violation grave des présentes conditions d’utilisation selon lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes de notre part :

le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser notre site ;
le retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout Apport que vous avez téléchargé sur notre site ;
la remise d’un avertissement à votre attention ;
une procédure en justice à votre encontre en vue du remboursement de tous les frais sous forme d’indemnité (y compris, notamment, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
toute autre poursuite à votre encontre ;
la communication de cette information aux forces de l’ordre si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou prescrit par la loi ;

Nous excluons notre responsabilité pour toutes les mesures que nous pouvons prendre en réponse à des violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les mesures que nous pouvons prendre ne sont pas limitées à celles décrites ci-dessus et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnablement appropriée.

Nous Ne Sommes Pas Responsables Des Virus Et Vous Ne Devez Pas En Introduire

Nous ne garantissons pas que notre site sera sûr ou exempt de bogues ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de votre équipement, de vos programmes et plate-forme informatique pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas faire une utilisation abusive de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre élément malveillant ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. Si vous violez cette stipulation, vous commettrez une infraction pénale au titre de la Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ces types aux forces de l’ordre concernées et coopérons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Règles Concernant L’insertion D’un Lien Vers Notre Site

Vous pouvez insérer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve que vous le fassiez de manière juste et légale et ne portiez pas atteinte à notre réputation et n’en tiriez pas avantage.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part, lorsque ce n’est pas le cas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site sur tout site Internet que vous ne détenez pas.

Notre site ne doit pas être lié à un autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers toute partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation d’établir un lien.

Le site Internet sur lequel vous établissez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans la présente politique.

Si vous souhaitez établir un lien ou utiliser le contenu de notre site de manières différentes de celles exposées ci-dessus, veuillez contacter groupmarketing@domino-uk.com.

Quel est le pays dont les lois s’appliqueraient en cas de litiges ?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents, à moins que vous soyez un résident d’Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes un résident d’Écosse, vous pouvez également intenter une procédure en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (et tous litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit anglais. Nous nous soumettons tous deux à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Nos Marques Sont Déposées

« Domino » et sont des marques déposées de Domino Printing Sciences plc. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre approbation, à moins qu’elles fassent partie des éléments que vous utilisez comme autorisé au titre de la présente politique.