Charte de confidentialité

Introduction

Domino UK Limited respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cet avis de confidentialité vous informera de la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web (quel que soit l'endroit d’où vous le visitez) et vous informera de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Cet avis de confidentialité est fourni sous un format vous permettant de cliquer sur les zones spécifiques indiquées ci-dessous. Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans le présent avis de confidentialité.

1. Informations Importantes Et Qui Nous Sommes
2. Les Donnees Que Nous Collectons A Votre Sujet
3. Comment Vos Donnees Personnelles Sont Collectees
4. Comment Nous Utilisons Vos Donnees Personnelles
5. Divulgation De Vos Donnees Personnelles
6. Transferts Internationaux
7. Securite Des Donnees
8. Conservation Des Donnees
9. Vos Droits
10. Glossaire

 

1 . Informations Importantes Et Qui Nous Sommes

Objectif Du Présent Avis De Confidentialité   

Domino UK Limited respecte votre confidentialité et s'engage à protéger vos données personnelles. Cet avis de confidentialité vous informe de la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Web (quel que soit l'endroit depuis lequel vous le consultez) ou lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, y compris par e-mail, chat en ligne et via les réseaux sociaux, ou en personne par téléphone ou lors de réunions en face à face. Il vous informe également de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Ce site Web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas intentionnellement des données relatives aux enfants.

Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité en même temps que tout autre avis de confidentialité ou de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement informé de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous les utilisons. Cet avis de confidentialité complète les autres avis et n'a pas pour but de les remplacer.

Contrôleur 

Domino UK Limited est le contrôleur et responsable de vos données personnelles (collectivement mentionnés comme « Domino », « nous » ou « notre » dans le présent avis de confidentialité).

Nous avons nommé un Délégué à la protection des données (DPD) chargé de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet du présent avis de confidentialité, y compris les demandes d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPO en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Informations De Contact 

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Nom complet de l’entité juridique : Domino UK Limited

Délégué à la protection des données : John-Paul Martin 

Adresse Email : DPO@Domino-Printing.com

Tél. : +44 (0)1954 782551

Adresse postale : Trafalgar Way, Bar Hill, Cambridge, CB23 8TU

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès du Bureau du Commissaire à l'Information (ICO), l'autorité de contrôle britannique pour les questions de protection des données ( www.ico.org.uk). Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l'ICO. Veuillez donc nous contacter en premier lieu

Modifications De L’avis De Confidentialité Et Votre Obligation De Nous En Informer

Cette version a été mise à jour le 26 novembre 2019.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre engagement avec nous.

Liens Tiers

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, des plug-ins et des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web ou plateformes tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site Web ou plateforme que vous consultez.

2.   Les Donnees Que Nous Collectons A Votre Sujet

Par données personnelles, ou informations personnelles, on entend toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Ceci n'inclut pas les données dont l'identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

• Données d’Identité inclut le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou autre identifiant comparable, le titre, la date de naissance et le genre.
• Données de Contact inclut l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse email et les numéros de téléphone.
• Données Financières inclut les coordonnées de compte bancaire et de carte de paiement.
• Données de Transaction inclut les informations concernant les paiements qui vous sont adressés et ceux que vous effectuez, ainsi que d’autres informations concernant les produits et services que vous nous avez achetés.
• Les données techniques comprennent l'adresse du protocole Internet (IP), les données de connexion de votre système Domino, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseau horaire et de localisation, les types et versions d'extensions de navigateur, le système d'exploitation et la plateforme ainsi que d'autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web].
• Les données de profil incluent le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre système Domino, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et les réponses aux enquêtes.
• Données d’Utilisation inclut les informations concernant votre façon d’utiliser notre site web, nos produits et services.
• Données de Marketing et de Communication inclut vos préférences concernant la réception d’offres marketing que nous vous adressons ainsi que celles de nos tiers et vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données Agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d'Utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne collectons pas de Catégories Spéciales de Données Personnelles vous concernant (cela inclut des informations sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Si Vous Omettez De Fournir Des Données Personnelles  

Lorsque nous avons besoin de recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou d'un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données sur demande, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il est possible que nous devions annuler un produit ou un service que vous avez obtenu de nous, mais nous vous en aviserons si tel est le cas à ce moment-là.

3.   Comment Vos Donnees Personnelles Sont Collectees?  

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données à votre sujet et auprès de vous, dont :

• Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre Identité, vos Coordonnées et vos Données Financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autrement. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
  • achetez nos produits ou services ;
  • créez un compte sur notre site Web ;
  • Interagissez avec nous sur les réseaux sociaux comme Twitter, LinkedIn, Facebook ou YouTube (en incluant les informations de votre profil) ;
  • Interagissez avec nous par chat en direct ;
  • Interagissez avec nous lors d'événements ;
  • souscrivez notre service ou nos publications ;
  • demandez que des matériaux de marketing vous soient adressés ;
  • vous inscrivez à un concours, en vue d’une promotion ou d’une étude, ou
  • si vous nous communiquez vos réactions.
• Technologies automatisées ou interactions. Au fur et à mesure que vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des Données Techniques sur votre équipement, vos activités et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données Techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web utilisant nos cookies.
• Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de diverses tierces parties et de sources publiques, comme suit :
  • Données Techniques provenant des parties suivantes :

(a)  notre fournisseur analytique, Piwik PRO (basé en Pologne) - veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies;

(b)  réseaux publicitaires, et

(c)  prestataires de services de recherche d’informations.

• Données de Contact, Financières et de Transaction provenant de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison.
• Données d’Identité et de Contact provenant de courtiers ou d’agrégateurs de données.
• Données d’Identité et de Contact provenant de sources accessibles au public.

4.   Comment Nous Utilisons Vos Donnees Personnelles  

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Si vous nous avez donné votre consentement explicite (c’.-à-d. si vous nous autorisez à vous communiquer des informations de marketing à propos de nos produits).
• Si nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous venons de conclure avec vous.
• Si cela est nécessaire, pour servir vos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et si vos intérêts et droits fondamentaux n’empiètent pas sur ces intérêts.
• Si nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Nous comptons sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'envoi de communications de marketing direct par e-mail, courrier ou SMS.

Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en vous rendant au centre de préférences ou en cliquant sur l'option « retrait » à la fin des mails marketing ou des messages texte que vous recevez.

Fins En Vue Desquelles Nous Utiliserons Vos Données Personnelles  

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes, s'il y a lieu.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous les utilisons. Veuillez nous contacter  si vous avez besoin d'informations concernant le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d'un motif a été exposé dans le tableau ci-dessous.

 

Données Personnelles

Finalité/Activité	Type de données	Base légale du traitement y compris la base de l’intérêt légitime
Vous enregistrer comme nouveau client, si vous en faites la demande explicite	(a) Identité (b) Contact	Exécution d’un contrat conclu avec vous
Traiter et vous livrer votre commande, y compris : (a) Gestion des paiements, commissions et frais (b) Collecte et recouvrement des sommes qui nous sont dues	(a) Identité (b) Contact (c) Financières (d) Transaction (e) Marketing et Communications	(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous (b) Nécessaires pour nos intérêts légitimes (recouvrement de sommes qui nous sont dues)
Administrer nos relations avec vous, c’est-à-dire : (a) Vous informer des changements de nos conditions ou de notre politique de confidentialité (b) Vous demander de déposer un commentaire ou de répondre à un questionnaire sur le site Web	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et Communications	(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous (b) Nécessaires à fins de conformation à une obligation légale (c) Nécessaires pour nos intérêts légitimes (afin de conserver des dossiers à jour et d’étudier de quelle façon les clients utilisent nos produits/services)
Vous permettre de participer au tirage d’un prix, à un concours ou de répondre à un questionnaire	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et Communications	(a) Nous devrons obtenir votre consentement afin de vous adresser des informations à propos des tirages de prix, des concours ou de la participation à une étude
Administrer et protéger notre activité et ce site web (y compris détection de pannes, analyse de données, essais, maintenance de systèmes, assistance, signalement et hébergement de données)	(a) Identité (b) Contact (c) Techniques	a) Nécessaires pour nos intérêts légitimes (pour exploiter notre activité, prestation de services d’administration et informatiques, sécurité des réseaux, prévention de la fraude et dans le contexte d’un exercice de réorganisation de l’entreprise ou de restructuration du groupe) b) Nécessaires à fins de conformation à une obligation légale
Vous livrez un contenu de site Web ainsi que des publicités pertinentes et mesurer/comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous communiquons	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et Communications (f) Techniques	(a) Nécessaires pour nos intérêts légitimes (étudier de quelle façon les clients utilisent nos produits/services, les développer, développer notre entreprise et documenter notre stratégie de marketing [Office1] ) (b) À fins de publicité et de marketing directs, nous devrons obtenir votre consentement explicite.
Utiliser des données d’analyse afin d’améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing, nos relations et expériences de clientèle	(a) Techniques (b) Utilisation	(a) Nécessaires pour nos intérêts légitimes (définir les types de clients correspondant à nos produits et services, conserver notre site Web à jour et pertinent, développer notre entreprise et documenter notre stratégie de marketing [Office2] ) (b) Pour les publicités et le marketing direct, nous devrons obtenir votre consentement explicite.
Vous faire des suggestions et des recommandations à propos de biens ou de services susceptibles de vous intéresser	(a) Identité (b) Contact (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil	(a) Nécessaires pour nos intérêts légitimes (développer nos produits/services et développer notre entreprise) (b) Pour les publicités et le marketing direct, nous devrons obtenir votre consentement explicite.

 

Marketing 

Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de données personnelles, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité. Nous avons établi un centre de préférences où vous pouvez consulter et prendre certaines décisions concernant l'utilisation de vos données personnelles  Centre de Préférences.

Offres Promotionnelles Provenant De Nous 

Nous pouvons utiliser vos données d'Identité, de Contact, Techniques, d'Utilisation et de Profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou dont vous avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications de marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez acheté des biens ou des services, ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous avez participé à un concours ou vous êtes inscrit à une promotion et, dans chaque cas, si vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir ce marketing. Vous pouvez modifier vos préférences de marketing à tout moment en vous rendant au Centre de Préférences.

Marketing de Tiers  

Nous devrons obtenir votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec toute société, à l'exception de celles du groupe Domino ou des distributeurs Domino, à des fins de marketing.

Retrait 

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages de marketing en permanence en ajustant vos préférences de marketing dans le Centre de Préférences, ou en suivant les liens de retrait de tout message de marketing qui vous est envoyé, ou en contactant à tout moment la Protection des Données.

Nonobstant les préférences que vous choisissez dans notre centre de préférences, il se peut que nous ayons à vous contacter de temps à autre pour vous communiquer des informations importantes (autres que des informations de marketing) concernant les produits ou services que vous avez achetés. En achetant des produits ou services Domino, vous acceptez que ces informations vous soient envoyées.

Changement de Finalité  

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.

Si nous avons besoin d'utiliser vos données personnelles à des fins sans relation, nous vous en informerons et vous expliquerons sur quelle base juridique nous nous fondons.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou le permet.

5.   Divulgation De Vos Donnees Personnelles  

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

• Tiers internes, tels que les filiales ;
• Tiers externes, tels que :
  • Fournisseurs de services internalisés, par ex. sociétés de recherche et d'analyse du marché et de la concurrence, prestataires de services marketing ;
  • Authorised distributors of Domino products;
  • Fournisseurs autorisés, par ex. fournisseurs qui hébergent ou maintiennent des centres de données, des plateformes de services, des solutions basées sur le cloud et d'autres infrastructures et systèmes en notre nom, qui collectent, traitent, transfèrent, hébergent ou stockent vos informations personnelles ;
  • Cyberconsultants : lorsque cela est nécessaire pour signaler un incident cybernétique ou une atteinte à la vie privée ou à des fins de cybersécurité, y compris pour empêcher un accès non autorisé ou des attaques contre nos systèmes.
• Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans le présent avis de confidentialité.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous transmettons vos préférences marketing à des tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles.

 

6.   Transferts Internationaux  

Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe Domino. Cela implique leur transfert en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Nous assurons la protection de vos données personnelles en exigeant que toutes les sociétés de notre groupe suivent les mêmes règles minimales lors du traitement de vos données personnelles.

Un grand nombre de nos tiers externes sont basés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) de sorte que leur traitement de vos données personnelles entraînera un transfert de données en dehors de l’EEE.

Nous avons mis en place des mesures appropriées pour que les sociétés du groupe et les tiers externes basés hors de l'EEE suivent les mêmes règles de protection des données que celles en vigueur dans l'EEE en ce qui concerne vos données personnelles. Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus d'informations sur notre processus spécifique lors du transfert de vos données personnelles hors de l'EEE.

7.   Securite Des Donnees 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou que l'on y accède de manière non autorisée, qu'elles soient modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont « besoin de savoir ». Nous transmettons vos préférences marketing aux tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles et qui sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la protection des données personnelles et nous vous aviserons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute atteinte à la protection des données personnelles lorsque la loi nous y oblige.

8.   Conservation Des Donnees  

Combien de Temps Utiliserez-Vous mes Données Personnelles?  

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d'atteindre ou non ces buts par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir la Demande de suppression ci-dessous pour plus d'informations, ou Nous contacter.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées avec vous) à des fins de recherche ou statistiques, et dans ce cas nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations indéfiniment sans plus devoir vous en informer.

9.   Vos Droits 

Dans certaines circonstances, vous avez, en vertu des lois sur la protection des données, des droits relatifs à vos données personnelles.

Vous avez le droit de :

• Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons dans le respect de la légalité.
• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous ayons besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d'enlever des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d'enlever vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles afin de respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne sommes pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et s’il y a dans votre situation particulière quelque chose qui fait que vous souhaitez vous opposer au traitement pour ce motif, car vous pensez qu’il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations personnelles, ce qui a la préséance sur vos droits et libertés.
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles conformément aux scénarios suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits, ou si (d) vous avez contesté notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes et impérieuses de les utiliser.
• Demander le transfert de vos données personnelles à votre adresse ou à celle d’un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer votre consentement à tout moment si nous nous reposons sur votre consentement au traitement de vos données personnelles. Toutefois, cela n'affectera la licéité d'aucun traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

Généralement Sans Frais  

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans les circonstances suivantes.

Ce Que Vous Pourrez Avoir A Nous Procurer

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne soient pas communiquées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Délai de Réponse  

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

10.   Glossaire   

Base Légale  

Les termes Autorisé(s) et Approuvé(s) désignent les entreprises, les entrepreneurs, les sous-traitants et les consultants qui ont l'autorisation de Domino pour exercer une ou plusieurs activités. Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la législation. Nous transmettons vos préférences marketing à des tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles.

Intérêt légitime signifie l'intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos affaires afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et l'expérience la meilleure et la plus sûre. Nous nous assurons de prendre en compte et d'équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités dans lesquelles nos intérêts sont écrasés par l'impact qui s'exerce sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet).

Exécution du Contrat Exécution du Contrat désigne le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles si cela est nécessaire à des fins de conformité avec une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Tiers  

Tiers Internes

Autres sociétés du groupe Domino, basées en Allemagne, en Suisse, au Royaume-Uni, au Canada, aux États-Unis, au Mexique, au Portugal, en Espagne, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Suède, en Inde, en Chine, à Hong Kong, à Dubaï et en Corée du Sud et qui fournissent des produits et services Domino dans différents territoires.

Tiers Externes  

• Fournisseurs de services externalisés, par ex. sociétés de recherche et d'analyse du marché et de la concurrence, prestataires de services marketing.
• Distributeurs autorisés de produits Domino (une liste des distributeurs est disponible sur le site Web de Domino) ;
• Fournisseurs autorisés, par ex. fournisseurs qui hébergent ou maintiennent des centres de données, des plateformes de services, des solutions basées sur le cloud et d'autres infrastructures et systèmes en notre nom, qui collectent, traitent, transfèrent, hébergent ou stockent vos informations personnelles ;
• Cyberconsultants : lorsque cela est nécessaire pour signaler un incident cybernétique ou une atteinte à la vie privée ou à des fins de cybersécurité, y compris pour empêcher un accès non autorisé ou des attaques contre nos systèmes.
• Les tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pouvons chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans cet avis de confidentialité.