1 Déclaration

Notre politique est de mener toutes nos activités avec honnêteté et selon des principes éthiques. Nous adoptons une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et des paiements illicites et nous nous engageons à nous comporter en professionnel, avec équité et intégrité dans toutes nos transactions où qu’elles aient lieu. Nous nous engageons également à mettre en place et à maintenir des systèmes efficaces de lutte contre la corruption.

2 Qui est visé par cette politique ?

Cette politique concerne tous les individus qui œuvrent à tous les niveaux et tous les échelons de l’entreprise, y compris les cadres supérieurs, les directeurs, les employés (qu’ils soient en CDI, en CDD ou intérimaires), les consultants, les maîtres d’œuvres et toute autre personne qui nous offre ses services.

3 Qu'est-ce qu’un pot-de-vin ?

Un pot-de-vin est un avantage de nature financière ou autre octroyé ou conféré à :

  • une personne afin de la convaincre de se livrer à des pratiques illicites ou pour la récompenser de tels actes ou
  • à un fonctionnaire afin de l’influencer dans l'exercice de ses fonctions.

4 Cadeaux et hospitalité

Cette politique n’interdit nullement de donner ou de recevoir des cadeaux promotionnels de faible valeur et n’interdit pas non plus de pratiquer les règles normales de l'hospitalité. Toutefois, dans des circonstances particulières, cadeaux et hospitalité peuvent constituer une certaine forme de corruption. Tous les employés sont donc tenus de respecter à la lettre la politique d’éthique de Domino en matière de cadeaux et d’hospitalité. Nous n’offrirons ni cadeau ni hospitalité avec l'intention soit de convaincre quelqu'un de se livrer à des pratiques illicites soit d’influencer un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

5 Versements de complaisance et « dessous-de-table »

Nous ne pratiquons ni versement de complaisance ni “dessous-de-table” de quelque nature qu’il soit et nous n’en accepterons aucun. Les versements de complaisance sont généralement des petites sommes données officieusement pour s’assurer de l'exécution d'une action publique par un fonctionnaire. Les « dessous-de-table » consistent généralement à verser de l’argent en échange d’un geste ou d’un avantage commercial. Tous les employés doivent veiller à ne pas se livrer à des activités qui risqueraient de conduire à des versements de complaisance / dessous-de-table ou qui laisseraient penser que de telles pratiques sont en vigueur et tolérées par Domino.

6 Dons

Nous ne faisons aucun don, de quelque nature qu’il soit, aux partis politiques. En outre, aucun don ne sera versé à des œuvres caritatives dans le but de percevoir en contrepartie des avantages commerciaux.