Chaque année aux États-Unis, près de 48 millions de personnes sont touchées par des maladies d'origine alimentaire qui entraînent quelque 128 000 hospitalisations et 3 000 décès. Ces chiffres représentent un poids important pour la santé publique, mais sont largement évitables à l'aide de mesures de traçabilité appropriées.
Avec les dernières mises à jour de la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (Food Safety Modernization Act, FSMA), la FDA vise à améliorer radicalement la sécurité alimentaire aux États-Unis en mettant l'accent sur la prévention des maladies d'origine alimentaire. Pour ce faire, elle exige une meilleure transparence et davantage de responsabilisation, le tout fondé sur des données fournies au sein du système alimentaire.
Qu'est-ce que la FSMA 204, la règle de la FDA en matière de traçabilité ?
L'article 204 du Food Safety Modernization Act (FSMA) de la FDA, intitulé « Exigences concernant les registres de traçabilité supplémentaires pour certains aliments », ajoute des exigences de traçabilité pour les entreprises qui fabriquent, transforment, emballent ou détiennent certains produits alimentaires à haut risque.
Quelles entreprises du secteur agroalimentaire doivent se conformer à la loi FSMA 204 ?
La FSMA 204 concerne toute entreprise qui fabrique, transforme, emballe ou détient des produits alimentaires répertoriés dans la Liste de traçabilité des produits alimentaires. En vertu de la législation, les entreprises non américaines qui manipulent des produits destinés à la consommation finale aux États-Unis devront également respecter les exigences de traçabilité applicables aux entreprises basées aux États-Unis.
La liste suivante donne un aperçu des types de produits frais et d'ingrédients figurant sur la Liste de traçabilité des produits alimentaires :
- Les fromages
- Les œufs frais non transformés
- Les beurres de fruits à coque
- Les fruits et légumes frais
- Les poissons et crustacés
- Les salades de type traiteur prêtes à consommer
La Liste de traçabilité des produits alimentaires est disponible dans son intégralité directement sur le site de la FDA.
Quelles sont les principales exigences de la loi FSMA 204 ?
La FSMA 204 stipule que les entreprises doivent tenir à jour et traiter les données relatives aux Événements de traçabilité critiques (Critical Tracking Events – CTE), qui reflètent les étapes les plus exposées au risque d'incidents liés à la sécurité alimentaire au sein de la chaîne logistique. En suivant ces événements, il est possible d'identifier la source de la contamination, le niveau de sécurité alimentaire ou les problèmes de qualité qui peuvent survenir sur le parcours d'un aliment entre la ferme et l'assiette, permettant ainsi de réagir rapidement lorsqu'un incident est détecté.
Les CTE pour lesquels des données ponctuelles doivent être acquises sont les suivants :
- la récolte et la réfrigération des produits frais avant leur distribution ;
- l'emballage initial des produits pour les rendre aptes au transport ;
- l'expédition et la réception des produits à chaque étape de la chaîne logistique ;
- l'étape de transformation des ingrédients bruts en produits prêts à être consommés.
Les entreprises devront tenir des registres contenant des éléments de données clés (Key Data Elements – KDE). Les informations exactes requises varient selon les CTE. Toutefois, les codes de traçabilité des lots seront essentiels pour satisfaire aux exigences proposées et permettront d'identifier les denrées alimentaires tout au long de la chaîne logistique.
Une liste complète des éléments de données spécifiques requis pour chaque événement de suivi est disponible directement sur le site de la FDA.
Les organisations concernées devront mettre en place des systèmes de collecte des données à chaque CTE ; toutes les données devront être partagées avec les partenaires de la chaîne logistique et conservées pendant deux ans après la vente ou la distribution d'une denrée alimentaire. Toutes les informations relatives à la traçabilité devront également être mises à la disposition de la FDA, au format électronique si nécessaire, dans les 24 heures suivant toute demande. La non-conformité à cette règle pourra entraîner des poursuites civiles, voire pénales.
De quel délai disposez-vous pour vous mettre en conformité avec la loi FSMA 204 ?
La FSMA 204 est officiellement entrée en vigueur en janvier 2023. Les organisations concernées disposent d'un délai de trois ans pour se conformer aux exigences légales, la date limite finale étant fixée au 20 janvier 2026. Ce long délai doit permettre une préparation et une mise en œuvre optimales des solutions de traçabilité dans l'ensemble de la chaîne logistique.
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer en amont de la date limite de conformité à la loi FSMA 204 ?
Les entreprises peuvent s'assurer que leurs registres de traçabilité sont conformes aux directives de la FSMA 204 en collectant tous les KDE nécessaires et en saisissant ces données dans le cadre d'efforts plus généraux de codage et de marquage. Les exigences varient en fonction des types de produits spécifiques, et les entreprises doivent consulter la liste complète des KDE fournie par la FDA.
La première étape consistera à identifier les lacunes dans la saisie des données tout au long de la chaîne logistique et à travailler avec les partenaires pour enregistrer toutes les informations nécessaires. L'enregistrement des données exigera une bonne communication entre plusieurs systèmes. Les entreprises devront donc envisager d'utiliser des systèmes de codage et de marquage capables d'interagir avec d'autres équipements. Les entreprises doivent collaborer avec des partenaires qui offrent des capacités flexibles et transfèrent les données conformément aux normes industrielles afin de permettre à tous les composants logiciels et systèmes nécessaires de suivre et d'enregistrer les données tout au long de la chaîne logistique.
L'étape suivante consistera à s'assurer que le produit de consommation final peut être relié aux données requises par la FDA à l'aide de l'impression de données variables. Les entreprises qui ajoutent déjà de telles données sur les produits et les emballages, comme les codes de date, n'auront peut-être besoin que de modifier légèrement leurs systèmes de codage et de marquage actuels pour inclure les informations sur les lots. L'un des moyens suggérés pour mettre en œuvre cet élément de données variables consiste à utiliser un code-barres 2D (ou code 2D) à scanner, tel qu'un QR code.
Bien que l'usage des codes 2D ne fasse pas partie des exigences de la FSMA 204, ces codes offrent certaines opportunités aux entreprises. Les entreprises qui cherchent à intégrer les données de traçabilité de la FSMA dans un QR code augmenté GS1 peuvent faire coïncider la conformité à la FSMA avec l'initiative GS1 visant à faire adopter les codes 2D dans les points de vente.
Intégrer plusieurs initiatives différentes simultanément évitera aux entreprises de devoir effectuer des changements supplémentaires ultérieurement. En outre, les codes 2D résistent mieux aux dommages ou à la dégradation tout au long de la chaîne logistique. Alors qu'un chiffre ou un caractère peut devenir illisible à la moindre bavure, un code-barres 2D peut être décodé avec succès même s'il est modérément endommagé.
L'alignement des exigences de la FSMA 204 avec l'évolution mondiale vers les codes 2D dans les points de vente profitera non seulement aux marques en aidant à rationaliser les changements et à éviter de devoir subir d'autres interruptions, mais il facilitera également le suivi pour les entreprises tout au long de la chaîne logistique et contribuera à protéger les consommateurs contre le risque de maladies d'origine alimentaire – un objectif clé de la FSMA 204.
En incluant des données uniques sur le produit dans un code 2D à scanner, les entreprises peuvent fournir à ces derniers des informations supplémentaires, notamment des alertes automatiques lorsqu'ils scannent un code afin de les informer de tout incident de sécurité alimentaire qui pourrait rendre l'aliment impropre à la consommation ou d'un rappel potentiel.
Que faut-il prendre en compte au moment d'opter pour l'impression de données variables ?
Pour implémenter l'impression de données variables, les entreprises devront s'assurer que la technologie de codage choisie peut s'adapter à la vitesse et au débit de leurs lignes de production, avec une qualité d'impression suffisante pour produire des codes 2D scannables. Mais ce n'est qu'une pièce du puzzle.
Lors de la mise en œuvre de l'impression de données variables dans le cadre d'un exercice de mise en conformité, il est essentiel de tenir compte de l'exactitude des données, faute de quoi tous les efforts et les coûts liés à l'implémentation de nouveaux systèmes seront gaspillés. Les erreurs humaines restent un problème important dans la chaîne de valeur alimentaire mondiale. En effet, rien qu'en janvier 2024, la FDA a procédé à 19 rappels de produits alimentaires aux États-Unis, dont 18 étaient dus à des allergènes non déclarés en raison d'erreurs d'étiquetage.
Lors de la mise en œuvre de l'impression de données variables, l'exactitude des données est primordiale ; le moyen le plus simple d'éviter le risque d'erreur humaine dans la saisie des données est d'éliminer le travail manuel de l'équation. Les entreprises devraient chercher à mettre en place un système de codage et de vérification en boucle fermée pour s'assurer que les informations incorporées dans un code 2D sont correctes au moment de l'impression et que le code peut être scanné efficacement tout au long de la chaîne logistique jusqu'au consommateur final.
Les entreprises doivent s'associer à un fournisseur de solutions de données variables de confiance, capable d'offrir un système de codage et de contrôle complet, en boucle fermée, et de faciliter la mise en conformité avec la norme FSMA 204 et toute autre exigence future en matière de traçabilité.
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