Code éthique et politique anti-corruption

Que couvre cette politique ?

En tant que multinationale présente dans de nombreux pays, Domino doit se conformer à la législation de chaque pays où elle exerce son activité. Les employés de Domino sont tenus de respecter toutes ces législations et de toujours agir avec honnêteté, équité et intégrité.

La plupart des problèmes éthiques peuvent être résolus en prenant le temps de déterminer si nous agissons de manière juste et honnête envers nos clients, nos fournisseurs, nos collaborateurs et le grand public.

Quelles sont nos obligations ?

Nous sommes tenus d'interagir de manière éthique avec nos clients, nos fournisseurs, nos employés et le grand public. Il ne suffit pas d'éviter toute conduite non-éthique. Nous nous engageons à toujours traiter nos interlocuteurs avec honnêteté, équité, respect et intégrité.

Pots-de-vin et corruption

Toutes les décisions commerciales doivent être prises de manière juste et impartiale, et non en fonction de cadeaux, d'avantages ou d'invitations proposés. Ni Domino ni ses employés ne doivent solliciter ni recevoir de faveurs, cadeaux, invitations, prêts (ou autres avantages financiers) ou autres avantages (y compris des services et des remises ou autres biens matériels) de la part de fournisseurs, de clients ou de concurrents susceptibles d'influencer leur jugement.

Ni Domino ni ses employés ne doivent offrir des cadeaux et/ou des invitations dans l'intention de persuader quiconque d'agir de manière inappropriée ou d'influencer un fonctionnement dans l'exercice de ses fonctions.

Les seuls paiements versés par Domino à des tiers correspondent à des biens ou services fournis de manière appropriée à Domino, ou à des dons légitimes à des œuvres de charité. Domino s'engage à ne pas verser de paiement (direct ou indirect) afin d'obtenir ou de conserver un contrat, ou à toute autre fin, à des fonctionnaires ou au personnel de clients, de fournisseurs ou de concurrents.

Domino s'engage à ne pas verser ni à recevoir de pots-de-vin ou dessous-de-table.

Domino s'engage à ne pas financer de partis politiques. Les seuls dons que nous versons sont destinés à des œuvres de charité ; ils sont légaux et éthiques et respectent les lois et pratiques locales.

Pratiques commerciales éthiques et respectables

Domino s'engage à respecter toutes les normes applicables en matière de publicité et à ne pas avoir recours à des campagnes marketing trompeuses ou inexactes. La publicité doit toujours être de bon goût. Toutes les affirmations figurant dans les publicités seront pleinement étayées par les preuves nécessaires.

Domino s'engage à respecter toutes les législations en matière de commerce et de concurrence. Tous les clients de Domino seront traités de manière égale et équitable. Aucun traitement de faveur ou autres conditions commerciales avantageuses ne seront proposés à un client, conformément à la loi. Domino interdit strictement toute consultation ou autre engagement avec des concurrents en ce qui concerne les prix, les clients ou les territoires.

Domino estime que la protection de l'environnement et de la santé humaine relève de notre responsabilité à tous. Aucun employé de Domino ne peut acheter, à des fins d'utilisation chez Domino, ou mettre au rebut de manière illégale, des substances chimiques illégales.

Domino s'engage à enregistrer et à fournir toutes les informations nécessaires, y compris les livres comptables, de manière rapide, exacte et complète. Toutes les archives seront conservées au besoin.

Tous les dossiers et registres comptables doivent être conformes aux principes comptables acceptés et à tous les lois et réglementations applicables.

L'intégrité absolue des produits est nécessaire pour que Domino atteigne ses objectifs de qualité et conserve sa réputation en tant que fabricant de produits de qualité. Domino s'engage à ne jamais dissimuler des travaux ou matériaux défectueux, falsifier des documents ni à tenir des propos ou affirmations frauduleux au sujet de ses produits.

Santé et sécurité

Domino estime que tous ses employés doivent bénéficier d'un lieu de travail sûr et d'une parfaite égalité des chances en matière de promotion et d'évolution. Domino s'engage à respecter toutes les lois et règlementations en matière de santé, de sécurité et autres lois similaires. Domino s'engage à garantir des conditions de travail sécuritaires dans toutes ses installations.

Tous les employés de Domino doivent bénéficier d'un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Domino ne tolère aucun acte de discrimination ou de harcèlement. En particulier, Domino s'engage à :

• ne discriminer illégalement personne en fonction de, par exemple, sa race, son sexe, son âge, son orientation sexuelle, sa grossesse, son affiliation politique, son appartenance à un syndicat, son statut marital, sa nationalité, son ethnie, sa religion ou son handicap ;
• ne pas violer la dignité d'une personne par des actes de harcèlement ou d'abus (sous toutes leurs formes), de châtiment corporel, de coercion physique ou mentale, ou par des menaces de tels traitements.

Droits de l'Homme et commerce éthique

Domino s'engage en faveur des Droits de l'Homme et du commerce éthique dans toutes ses activités commerciales et ses pratiques d'embauche.

Domino s'engage à respecter toutes les lois et règlementations locales, les instructions des autorités compétentes ou les pratiques industrielles locales appropriées en ce qui concerne les conditions de travail, y compris les heures, les salaires et les avantages (y compris les salaires minimum) et les heures supplémentaires.

Domino ne tolère et n'applique aucune pratique illégale en ce qui concerne les conditions de travail. Nous nous engageons notamment à ne pas :

• employer sciemment des personnes mineures de moins de 16 ans ;
• avoir recours au travail forcé ou au travail carcéral involontaire ;
• demander à quiconque de remettre ses documents d'identité, son passeport ou son permis de travail à Domino comme condition d'embauche (sauf remise temporaire de documents d'identification à des fins de confirmation ou de formalités administratives) ;
• employer sciemment des personnes en-deçà de l'âge limite de scolarisation obligatoire, conformément à la législation locale.

Robert Pulford

PDG, Domino Printing Sciences plc

Actualisé:  17 June 2020